Speed pedelecs : qualification professionnelle NACE 45402

Cela a des implications profondes pour les vélocistes wallons et bruxellois. Pour pouvoir vendre et réparer des speed pedelecs, un commerçant doit en effet faire enregistrer le code NACE 45402 dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Ce code NACE ne couvre pas seulement l’activité « vente et réparation de speed pedelecs », mais également des « cyclomoteurs et motos ». Etant donné que l’accès à la profession reste toujours d’application en Wallonie et à Bruxelles, les commerçants doivent prouver leurs compétences (intersectorielle et sectorielle) pour l’activité professionnelle répertoriée sous le code NACE 45402. Par contre, dans la Région flamande, les commerçants ne doivent plus démontrer ces compétences depuis janvier 2019. En d’autres termes, ils ne doivent plus produire aucun diplôme, ni prouver aucune expérience pour l’activité en question.

La nouvelle réglementation dans le cas d’une nouvelle demande ou d’une extension d’une plaque commerciale implique qu’un vélociste doit avoir enregistré les activités se référant à l’enregistrement du fameux code NACE 45402. Le cas échéant, le vélociste demandeur doit faire enregistrer ce code NACE supplémentaire, si ceci n’était pas encore fait. En Flandre, une simple demande suffit ; à Bruxelles et en Wallonie le vélociste doit donc démontrer sa compétence professionnelle selon le code NACE 45402.

Un vélociste peut démontrer sa compétence professionnelle par son expérience avec des speed pedelecs, mais ceci n’est pas nécessairement le cas pour l’activité « moto ». Comme le code NACE 45402 mentionne plusieurs activités, ceci peut créer des problèmes pour enregistrer ce code NACE. Par conséquent, le vélociste ne peut non seulement plus exercer cette activité, ni même demander une prolongation de la validité d’une plaque commerciale. Cela se traduit par une discrimination vis-à-vis de ses collègues flamands.

Bien que presque 96% des speed pedelecs est vendu en Flandre, l’intérêt à Bruxelles et en Wallonie ne cesse d’augmenter. Cependant, la politique divergente des régions bloque le développement du segment et les entrepreneurs bruxellois et wallons se sentent ainsi discriminés vis-à-vis d’entrepreneurs flamands.

À cet effet, TRAXIO demande aux autorités de trouver une solution pour cette situation d’inégalité.

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant.

Guy Crab, TRAXIO VELO

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